Permis d'aménager n° 05411320N0001 à Champenoux pour un terrain de 12 814 m², Allee Des Sapins Le Clos Pre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 05411320N0001
Demandeur
SH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411320N0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Allee Des Sapins Le Clos Pre. Le dossier a été déposé par SH IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6, AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Champenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Champenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831408265
- SIRET
- 83140826500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411320N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |