Permis d'aménager n° 05411219B0001 à Chambley-Bussières pour un terrain de 44 522 m², Rue De Gorze Et Chemin De
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 05411219B0001
Demandeur
SAS BGS WOOD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambley-Bussières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411219B0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Rue De Gorze Et Chemin De. La demande émane de SAS BGS WOOD PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 522 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM194, ZM199, ZM201. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chambley-Bussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambley-Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambley-Bussières Code postal 54890 Identifiant INSEE 54112
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BGS WOOD PROMOTION
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 849945803
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |