Permis d'aménager n° 05410024N0002 à Brin-sur-Seille pour un terrain de 13 969 m², 28 Rue De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 05410024N0002
Demandeur
IMMOBILIERE DES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05410024N0002, délivré le 5 juillet 2024 à Brin-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue De Nancy. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES CAPUCINES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E483, ZH89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brin-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brin-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brin-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54100
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES CAPUCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837578400
- SIRET
- 83757840000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANFROICOURT (54760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05410024N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |