Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05429425N0001

Permis d'aménager n° 05429425N0001 à Landremont pour un terrain de 2 460 m², Rue Des Lavandieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 05429425N0001

Demandeur

IMMOBILIERE DES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05429425N0001, délivré le 21 janvier 2025 à Landremont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres. IMMOBILIERE DES CAPUCINES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD40, ZD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Landremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39 ZD40 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landremont Code postal 54380 Identifiant INSEE 54294
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES CAPUCINES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837578400
SIRET
83757840000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LANFROICOURT (54760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05429425N0001
Code commune INSEE 54294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 460 m², situé Rue Des Lavandieres à Landremont (54380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DES CAPUCINES et autorisé le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05429425N0001, déposé en mairie de Landremont.

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