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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05410024N0001

Permis d'aménager n° 05410024N0001 à Brin-sur-Seille pour un terrain de 3 885 m², 28 Rue De Nancy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES CAPUCINES et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410024N0001, déposé en mairie de Brin-sur-Seille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 05410024N0001

Demandeur

IMMOBILIERE DES CAPUCINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De Nancy, le permis d'aménager n° 05410024N0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Brin-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). IMMOBILIERE DES CAPUCINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 885 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E483, E484, E1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Brin-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

3 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brin-sur-Seille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E483 E484 E1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brin-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54100
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES CAPUCINES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837578400
SIRET: 83757840000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: LANFROICOURT (54760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05410024N0001
Code commune INSEE	54100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 885 m², situé 28 Rue De Nancy à Brin-sur-Seille (54280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES CAPUCINES et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410024N0001, déposé en mairie de Brin-sur-Seille.

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