Permis d'aménager n° 05410020N0001 à Brin-sur-Seille pour un terrain de 123 550 m², Rue De Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 05410020N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05410020N0001, délivré le 18 décembre 2020 à Brin-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Metz.
L'aménagement porte sur un terrain de 123 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Brin-sur-Seille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brin-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brin-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54100
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 123 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ART SUR MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05410020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |