Permis d'aménager n° 05410018N0001 à Brin-sur-Seille pour un terrain de 8 309 m², Rue De La Basse Brin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PA n° 05410018N0001
Demandeur
BATIWEND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Basse Brin, le permis d'aménager n° 05410018N0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Brin-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de BATIWEND.
L'opération concerne un terrain de 8 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E270, E271, E272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Brin-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brin-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brin-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54100
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIWEND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382385169
- SIRET
- 38238516900026
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05410018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |