Permis d'aménager n° 05406025N0001 à Belleville pour un terrain de 829 m², 0050 Rue De La Bourgogne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 05406025N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0050 Rue De La Bourgogne, le permis d'aménager n° 05406025N0001 a été délivré le 5 septembre 2025 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05406025N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |