Permis d'aménager n° 05406024N0001 à Belleville pour un terrain de 1 455 m², Champ Dieu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 05406024N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05406024N0001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Champ Dieu.
L'opération concerne un terrain de 1 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05406024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |