Permis d'aménager n° 05406021N0002 à Belleville pour un terrain de 31 334 m², Les Douars
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 05406021N0002
Demandeur
M.L. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05406021N0002, délivré le 14 octobre 2022 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Les Douars. Le demandeur déclaré est M.L. IMMO.
L'opération concerne un terrain de 31 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH164, AH38, AH39. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Douars
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.L. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878644319
- SIRET
- 87864431900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54790)
Autres dossiers de M.L. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05406021N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |