Permis d'aménager n° 05402713B0001 à Atton
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 05402713B0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05402713B0001 a été délivré le 7 août 2013 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10, AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2014.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312816028
- SIRET
- 31281602800020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAVIGNY (54230)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05402713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |