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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05755914V0001

Permis d'aménager n° 05755914V0001 à Puzieux, Rue Basse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE et autorisé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755914V0001, déposé en mairie de Puzieux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PA n° 05755914V0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05755914V0001 a été délivré le 24 septembre 2014 à Puzieux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Basse. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 285. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Puzieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puzieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puzieux Code postal 57590 Identifiant INSEE 57559
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312816028
SIRET: 31281602800038
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1978
Localisation: JEZAINVILLE (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05755914V0001
Code commune INSEE	57559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Basse à Puzieux (57590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE et autorisé le 24 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755914V0001, déposé en mairie de Puzieux.

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