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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05755912V0001

Permis d'aménager n° 05755912V0001 à Puzieux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PA n° 05755912V0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puzieux (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05755912V0001 a été délivré le 9 janvier 2013. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S0P85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Puzieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puzieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

S0P85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puzieux Code postal 57590 Identifiant INSEE 57559
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312816028
SIRET
31281602800020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
CHAVIGNY (54230)

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07 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05755912V0001
Code commune INSEE 57559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puzieux (57590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE et autorisée le 9 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755912V0001, déposé en mairie de Puzieux.

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