Permis d'aménager n° 05427915N0001 à Jezainville pour un terrain de 13 924 m², Champ Des Oies
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 05427915N0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jezainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05427915N0001 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Champ Des Oies. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 924 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110, AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Jezainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jezainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jezainville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54279
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312816028
- SIRET
- 31281602800038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JEZAINVILLE (54700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05427915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |