Permis d'aménager n° 05402718N0001 à Atton pour un terrain de 64 338 m², Rd49
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 05402718N0001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05402718N0001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd49. Le demandeur déclaré est PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 64 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC175, AC176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Atton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392186581
- SIRET
- 39218658100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- WASSY (52130)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05402718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |