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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0532102503002

Permis d'aménager n° 0532102503002 à Saint-Denis-d'Anjou pour un terrain de 505 m², Rue Du Chapitre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532102503002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0532102503002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0532102503002 a été délivré le 2 septembre 2025 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chapitre. COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 505 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	505 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302100
SIRET: 21530210000064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

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23 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0532102503002
Code commune INSEE	53210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 505 m², situé Rue Du Chapitre à Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532102503002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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