Permis d'aménager n° 05321019B3001 à Saint-Denis-d'Anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 05321019B3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05321019B3001 a été délivré le 20 juin 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302100
- SIRET
- 21530210000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321019B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |