Permis d'aménager n° 05321019B3002 à Saint-Denis-d'Anjou pour un terrain de 569 m², Place Henri Quatre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 05321019B3002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05321019B3002 porte sur un projet situé Place Henri Quatre. COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY2, BY170. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302100
- SIRET
- 21530210000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321019B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |