Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0532102503001

Permis d'aménager n° 0532102503001 à Saint-Denis-d'Anjou pour un terrain de 11 605 m², Route De Varennes Les Mazerits

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PA n° 0532102503001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0532102503001 porte sur un projet situé Route De Varennes Les Mazerits. COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

11 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mazerits

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 605 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215302100
SIRET
21530210000064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0532102503001
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 605 m², situé Route De Varennes Les Mazerits à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'ANJOU et autorisé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532102503001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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