Permis d'aménager n° 05320572F3001 à Montsûrs, Lot De La Jouanne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 05320572F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot De La Jouanne, le permis d'aménager n° 05320572F3001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B258, B11. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CENERE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05320572F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2072 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |