Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531412500001

Permis d'aménager à Louvigné pour 34 382 m² de terrain - Na Chemin De La Doyere Na

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 janvier 2026 · Dossier PA n° 0531412500001 · Demandeur : COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0531412500001, délivré le 19 janvier 2026 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Na Chemin De La Doyere Na, Louvigné (53210). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COOP LOGIS. L'opération concerne un terrain de 34 382 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A217, A881, A1413.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2026
Surface du terrain
34 382 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Louvigné

Adresse
Na Chemin De La Doyere Na, Louvigné (53210)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
53210
Département
Parcelles cadastrales
A217, A881, A1413
Code INSEE
53141

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 34 382 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COOP LOGIS
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0531412500001
Code commune INSEE 53141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 382 m², situé Na Chemin De La Doyere Na, Louvigné (53210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531412500001, instruit par la commune de Louvigné.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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