Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05314120K3001

Permis d'aménager n° 05314120K3001 à Louvigné pour un terrain de 3 020 m², Route De L'etang

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PA n° 05314120K3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05314120K3001, délivré le 15 mai 2020 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De L'etang.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Louvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05314120K3001
Code commune INSEE 53141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 020 m², situé Route De L'etang à Louvigné (53210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314120K3001, déposé en mairie de Louvigné.

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