Permis d'aménager n° 05314119K3002 à Louvigné pour un terrain de 1 439 m², Route De Bazougers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 05314119K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bazougers, le permis d'aménager n° 05314119K3002 a été délivré le 29 mai 2019 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1046, B1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Louvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314119K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |