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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05313021K3007

Permis d'aménager n° 05313021K3007 à Laval

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 05313021K3007

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05313021K3007 a été délivré le 7 décembre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE LAVAL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAVAL CEDEX (53013)

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23 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05313021K3007
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVAL et autorisée le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313021K3007, déposé en mairie de Laval.

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