Permis d'aménager n° 05313021K3008 à Laval pour un terrain de 3 587 m², 123 Rue Chanzy
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 05313021K3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 123 Rue Chanzy, le permis d'aménager n° 05313021K3008 a été délivré le 17 décembre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT797, AT798, AT799. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313021K3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |