Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313013K3004

Permis d'aménager à Laval pour 0 m² de terrain - Rue Saint Bernard De Clair Tertre 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAYENNE LOGIS et autorisé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K3004, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PA n° 05313013K3004

Demandeur

MAYENNE LOGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05313013K3004, délivré le 13 juin 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Bernard De Clair Tertre 2, Laval (53000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAYENNE LOGIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX181, BX677, BX855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX181 BX677 BX855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tertre 2

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYENNE LOGIS

Voir les 1 093 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVAL CEDEX (53009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313013K3004
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Bernard De Clair Tertre 2, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAYENNE LOGIS et autorisé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K3004, instruit par la commune de Laval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.