Permis d'aménager n° 05313013K3002 à Laval, Chemin De La Raciniere Et
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 05313013K3002
Demandeur
SOC DE PRODUCTION D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313013K3002 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Chemin De La Raciniere Et. Le projet est porté par SOC DE PRODUCTION D'HLM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX87, BX464, BX466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE PRODUCTION D'HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
Autres dossiers de SOC DE PRODUCTION D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313013K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |