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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531212630001

Permis d'aménager n° 0531212630001 à Javron-les-Chapelles pour un terrain de 3 658 m², 15 Route Des Rabelais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531212630001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 0531212630001

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route Des Rabelais, le permis d'aménager n° 0531212630001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.

L'opération concerne un terrain de 3 658 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B765, B766, B770. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Javron-les-Chapelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B765 B766 B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 658 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265300822
SIRET: 26530082200011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531212630001
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 658 m², situé 15 Route Des Rabelais à Javron-les-Chapelles (53250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE et autorisé le 24 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531212630001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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