Permis d'aménager n° 05309613M3002 à Ernée, Les Semondieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PA n° 05309613M3002
Demandeur
L'ESCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05309613M3002 a été délivré le 23 septembre 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Semondieres. Le demandeur déclaré est L'ESCALE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM204. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Semondieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539327551
- SIRET
- 53932755100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de L'ESCALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309613M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |