Permis d'aménager n° 05309616M3002 à Ernée pour un terrain de 53 688 m², La Brimoniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PA n° 05309616M3002
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05309616M3002 a été délivré le 30 décembre 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brimoniere. COMMUNE D'ERNEE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 53 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL61, BL316. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brimoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300963
- SIRET
- 21530096300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309616M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |