Permis d'aménager n° 05309616M3001 à Ernée pour un terrain de 2 537 m², Boulevard Louis Pasteur Et
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 05309616M3001
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05309616M3001 porte sur un projet situé Boulevard Louis Pasteur Et. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ERNEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV68, AV256, AV226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ERNEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300963
- SIRET
- 21530096300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de COMMUNE D'ERNEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309616M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |