Permis d'aménager n° 05309423K3001 à Entrammes pour un terrain de 4 729 m², Route De Maisoncelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 05309423K3001
Demandeur
OLEHA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05309423K3001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Maisoncelles. Le demandeur déclaré est OLEHA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 729 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH56P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLEHA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901972281
- SIRET
- 90197228100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de OLEHA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309423K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |