Permis d'aménager n° 05309420K3001 à Entrammes pour un terrain de 7 541 m², Route Departementale N_233
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 05309420K3001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_233, le permis d'aménager n° 05309420K3001 a été délivré le 31 août 2020 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération concerne un terrain de 7 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD266, AD270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309420K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |