Permis d'aménager n° 05309423K3002 à Entrammes, La Furetiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 05309423K3002
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05309423K3002 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé La Furetiere. La demande émane de COMMUNE D'ENTRAMMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI107. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Entrammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Entrammes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Furetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300948
- SIRET
- 21530094800142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309423K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |