Permis d'aménager n° 05309416K3001 à Entrammes, Le Pre Du Grand Chemin Rou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier PA n° 05309416K3001
Demandeur
SNC DU DOMAINE DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2016 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05309416K3001 porte sur un projet situé Le Pre Du Grand Chemin Rou. Le dossier a été déposé par SNC DU DOMAINE DE LA CROIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1316, B1319, B1349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU DOMAINE DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793447004
- SIRET
- 79344700400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05309416K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |