Permis de construire Logement N° 05309421K1018

Permis de construire n° 05309421K1018 à Entrammes pour 96 m² de logement, Lotissement Le Grand Chemi

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05309421K1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309421K1018 a été délivré le 22 décembre 2021 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Grand Chemi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 465 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 46. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Grand Chemi, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309421K1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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