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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05308423B3001

Permis d'aménager n° 05308423B3001 à Craon pour un terrain de 10 492 m², Route De Denaze

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOP LOGIS et autorisé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308423B3001, déposé en mairie de Craon.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PA n° 05308423B3001

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Denaze, le permis d'aménager n° 05308423B3001 a été délivré le 18 novembre 2024 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire). COOP LOGIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 492 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D629. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Craon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

10 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 492 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 108 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05308423B3001
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 492 m², situé Route De Denaze à Craon (53400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOP LOGIS et autorisé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308423B3001, déposé en mairie de Craon.

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