Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05307216M0001

Permis d'aménager à Commer pour 1 903 m² de terrain - Rue Des Tisserands

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 30 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307216M0001, instruit par la commune de Commer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2016

Dossier PA n° 05307216M0001

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05307216M0001, délivré le 30 juillet 2016 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tisserands, Commer (53470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP LOGIS. L'opération concerne un terrain de 1 903 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B215, B1249, B1252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2016

Surface du terrain

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.

Autorisation

30 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/07/2016

Chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Localisation du projet à Commer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B215 B1249 B1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 903 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 093 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVAL CEDEX (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307216M0001
Code commune INSEE	53072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 903 m², situé Rue Des Tisserands, Commer (53470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 30 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307216M0001, instruit par la commune de Commer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.