Permis d'aménager n° 05307216M0001 à Commer pour un terrain de 1 903 m², Rue Des Tisserands
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PA n° 05307216M0001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tisserands, le permis d'aménager n° 05307216M0001 a été délivré le 30 juillet 2016 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COOP LOGIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B1249, B1252. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |