Permis d'aménager n° 0530722200001 à Commer pour un terrain de 26 690 m², La Pree De La Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 0530722200001
Demandeur
COMMUNE DE COMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0530722200001 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé La Pree De La Cour. La demande émane de COMMUNE DE COMMER.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Commer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pree De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300724
- SIRET
- 21530072400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |