Permis d'aménager n° 05307219M0002 à Commer pour un terrain de 14 465 m², La Basse Perriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 05307219M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Perriere, le permis d'aménager n° 05307219M0002 a été délivré le 29 juin 2020 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A714, A1716, A1816. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Commer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Commer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMER (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05307219M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |