Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 14 694 m² de terrain - Chemi Des Enrouees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 05306224B3006
Demandeur
ACANTHE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306224B3006, délivré le 1 août 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Des Enrouees, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 14 694 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 14 694 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306224B3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |