Permis d'aménager n° 0530622500002 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 6 768 m², La Mitrais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0530622500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mitrais, le permis d'aménager n° 0530622500002 a été délivré le 31 juillet 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2065, B2068, B2070. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mitrais
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE NEUVILLE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |