Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 6 768 m² de terrain - La Mitrais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0530622500002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0530622500002, délivré le 31 juillet 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mitrais, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 768 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2065, B2068, B2070.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2025
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mitrais
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 768 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE NEUVILLE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |