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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05306224B3002

Permis d'aménager n° 05306224B3002 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 169 m², 8 Rue Seguin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MAPIE et autorisée le 4 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306224B3002, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 05306224B3002

Demandeur

SCI MAPIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Seguin, le permis d'aménager n° 05306224B3002 a été délivré le 4 avril 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). SCI MAPIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 169 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC476, AC477, AC573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC476 AC477 AC573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452213200
SIRET: 45221320000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306224B3002
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 169 m², situé 8 Rue Seguin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI MAPIE et autorisée le 4 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306224B3002, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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PA n°05306224B3004 Autorisé

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