Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 168 m² de terrain - 61 Rue Des Martyrs De La Resistan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 05306224B3001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306224B3001, délivré le 11 mars 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Des Martyrs De La Resistan, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 168 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE263, AE264, AE265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 168 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306224B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |