Permis d'aménager n° 05306218B3003 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 897 m², 2 Rue Seguin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 05306218B3003
Demandeur
VALORIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306218B3003 porte sur un projet situé 2 Rue Seguin. Le demandeur déclaré est VALORIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837642610
- SIRET
- 83764261000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306218B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |