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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05306223B3005

Permis d'aménager n° 05306223B3005 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 427 m², Chemi Du Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PILE et autorisée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306223B3005, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 05306223B3005

Demandeur

SCI PILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306223B3005 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Chemi Du Lavoir. Le projet est porté par SCI PILE.

L'aménagement porte sur un terrain de 427 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	427 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498638527
SIRET: 49863852700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306223B3005
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 427 m², situé Chemi Du Lavoir à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PILE et autorisée le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306223B3005, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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