Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0530562500002

Permis d'aménager n° 0530562500002 à La Chapelle-Anthenaise pour un terrain de 8 989 m², Les Coteaux De Guerambert

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0530562500002

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Coteaux De Guerambert, le permis d'aménager n° 0530562500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COOP LOGIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 989 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1979, C2178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Anthenaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

8 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1979 C2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux De Guerambert

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 989 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 110 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0530562500002
Code commune INSEE 53056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 989 m², situé Les Coteaux De Guerambert à La Chapelle-Anthenaise (53950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP LOGIS et autorisée le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530562500002, déposé en mairie de La Chapelle-Anthenaise.

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