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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05305618K3001

Permis d'aménager à La Chapelle-Anthenaise pour 17 717 m² de terrain - Guerambert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305618K3001, instruit par la commune de La Chapelle-Anthenaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 05305618K3001

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05305618K3001, délivré le 9 juillet 2018 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP LOGIS. L'opération concerne un terrain de 17 717 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C2022, C2025, C2028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

17 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2022 C2025 C2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 717 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 093 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVAL (53009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05305618K3001
Code commune INSEE	53056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 717 m², situé Guerambert, La Chapelle-Anthenaise (53950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305618K3001, instruit par la commune de La Chapelle-Anthenaise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.