Permis d'aménager n° 05305618K3001 à La Chapelle-Anthenaise pour un terrain de 17 717 m², Guerambert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 05305618K3001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305618K3001 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé Guerambert. COOP LOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2022, C2025, C2028. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305618K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |