Permis d'aménager n° 05305620K3001 à La Chapelle-Anthenaise pour un terrain de 29 786 m², Guerambert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 05305620K3001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305620K3001 a été délivré le 30 septembre 2020 à La Chapelle-Anthenaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Guerambert. COOP LOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 786 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Anthenaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Anthenaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Anthenaise Code postal 53950 Identifiant INSEE 53056
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305620K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |