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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05304921K3002

Permis d'aménager n° 05304921K3002 à Châlons-du-Maine pour un terrain de 24 160 m², Chemin De La Gobtiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEXT SARL et autorisé le 24 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304921K3002, déposé en mairie de Châlons-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PA n° 05304921K3002

Demandeur

NEXT SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Châlons-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05304921K3002 porte sur un projet situé Chemin De La Gobtiere. NEXT SARL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

24 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-du-Maine Code postal 53470 Identifiant INSEE 53049
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT SARL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501618441
SIRET: 50161844100031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ANGERS (49000)

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14 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05304921K3002
Code commune INSEE	53049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 160 m², situé Chemin De La Gobtiere à Châlons-du-Maine (53470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEXT SARL et autorisé le 24 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304921K3002, déposé en mairie de Châlons-du-Maine.

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